PARTIE V: ATTEINTES A LA NATION

**Kirts_off** Admin Messages : 34 Date d'inscription : 27/06/2024 Age : 19

Section A: Trahison

Art. 510-1: Privation des libertés
1-1. (Arrestation) Il est impossible de jouir des droits d'obtenir un avocat, un appel téléphonique et le droit de visite pour l'ensemble des personnes arrêtées pour l'un des crimes de la Partie V.
1-2. (Jugement) Les personnes arrêtées pour l'un des crimes de la Partie V sont transférées devant la Cour Suprême du Tennessee de manière prioritaire à toutes les autres affaires et immédiatement jugées.

Art. 510-2: Séparatisme
1-1. (Définition) La volonté d’un groupe d’individus unis par un certain caractère et en une zone géographique, de se détacher politiquement d’une collectivité à laquelle ils appartiennent. Le séparatisme peut être attribué à des citoyens se révoltant tout comme à une ville, un comté ou un état prenant son indépendance de force.
2-1. (Peine) Le séparatisme est puni de 100 ans de détention ((60 minutes)) et 30.000$ d'amende lorsqu'il concerne des civils.
2-2. (Dirigeant) La peine de mort est requise lorsqu'il s'agit d'un dirigeant ou responsable d'une ville, d'un comté ou d'un état. ((uniquement applicable par un juge))

Art. 510-3: Coup d'état
1-1. (Définition) Un coup d'état est la prise du pouvoir dans une ville, un comté ou un état par une minorité grâce à des moyens non constitutionnels, imposée par surprise et utilisant la force.
2-1. (Peine) Le coup d'état est puni de:
[2-1-1] 100 ans de détention ((60 minutes)) et 30.000$ d'amende.
[2-1-2] La peine de mort ((uniquement sur décision du juge)).
[2-1-3] Chaque fois que la peine de mort est prononcée pour un coup d'état, il est impossible de faire appel